ARBITRAGE ET CONCILIATION POUR LE CINEMA ET L'AUDIOVISUEL ACPCA

Active Paris 1955-07-05
M

Mission

arbitrage conformément aux conditions générales de location de films en vigueur

Domaines

  • photographie, cinéma (dont ciné-clubs)
@

Commune & Contact

Commune

Paris (75016)

Associations de Paris

Contact

#

Identifiants

RNA
W751032308
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
32308
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.

Anciennes informations

H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 751P

Activité

photographie, cinéma (dont ciné-clubs)

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr