ORGANISME DE GESTION DE L'ETABLISSEMENT CATHOLIQUE SAINTE LOUISE (OGEC SAINTE LOUISE)

Active Paris 1971-05-14
M

Mission

assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente, comprenant notamment une école primaire avec classes maternelles, un collège ainsi qu'un lycée, dans le respect du droit français d'une part, des textes fondamentaux de l'ensignement catholique et des accords conclus en son sein d'autre part; à cette fin, l'association peut se livrer à toute activité se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes; elle peut réaliser toutes les activités parascolaires telles que l'accueil, l'hébergement, la restauration, la mise à disposition de locaux, et d'une manière générale se livrer à toute activité de quelque nature que ce soit, en lien avec son objet principal; elle peut passer convention avec l'Etat, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet; elle peut acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance

Domaines

  • associations d'étudiants, d'élèves
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Commune & Contact

Commune

Paris (75020)

Associations de Paris

Siège INSEE

29 RUE DES ENVIERGES, 75020 PARIS

Contact

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Identifiants

RNA
W751027906
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
784808727
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
27906
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 751P

Activité

associations d'étudiants, d'élèves

NAF : Enseignement primaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr