LE CERCLE DES JUGES CONSULAIRES DE PARIS

Active Paris 1930-03-10
M

Mission

permettre aux juges consulaires ayant été élus au tribunal de commerce de Paris de nouer et de maintenir des relations d'amitié; mettre à la disposition de tous les membres de l'association, un service de restauration permettant de se retrouver pour un repas ou une manifestation et spécialement aux juges en activité de prendre un repas rapide pour exercer leurs activités judiciaires; proposer aux membres toutes activités communes de loisirs ou d'agréments, contribuer à toutes études ou actions tendant à améliorer les conditions d'accueil de ses membres, leur environnement, et d'une manière générale tous moyens tendant à faciliter leurs activités; promouvoir ou faire connaître les activités et le savoir-faire du tribunal de commerce de Paris par tout moyen, notamment publication de documents, actions de formation pour des tiers, etc.

Domaines

  • association du personnel d'une entreprise (hors caractère syndical)
  • groupements professionnels
@

Commune & Contact

Commune

Paris (75004)

Associations de Paris

Siège INSEE

1 QUAI DE LA CORSE, 75004 PARIS

Contact

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Identifiants

RNA
W751026557
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
421484718
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
26557
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 751P

Activité

association du personnel d'une entreprise (hors caractère syndical)

groupements professionnels

NAF : Action sociale sans hébergement n.c.a.

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr