Mission
Cette association est dissoute depuis le 2005-10-14.
représentation de l'union et de ses membres auprès des organisations internationales et la collaboration aux activités de celles-ci, la collaboration avec les organismes professionnels nationaux représentant les professionnels du droit, l'étude et l'amélioration des droits procéduraux nationaux et des traités internationaux et la collaboration aux travaux tendant à leur harmonisation, la promotion et la défense des principes énoncés par les dispositions de l'article 6 de la convention de sauvegarde des droits de l'homme et libertés fondamentales signée à rome le 4 novembre 1950
Domaines
- représentation, promotion et défense d'intérêts économiques
Commune & Contact
Commune
Paris (75009)Contact
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- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Dissolution
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 751P
Activité
représentation, promotion et défense d'intérêts économiques
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.