Mission
aider les organismes à but non lucratif qui ont un objet essentiellement charitable, qui ont une activité éducative, sociale, sanitaire, cultuelle ou culturelle et qui sont agrées par l'autorité diocésaine catholique; réalise son objet en leur versant des dons, directement ou par l'intermédiaire de l'association diocésaine de Paris; ces dons peuvent prendre la forme d'une contribution en nature consistant en la mise à disposition de locaux; accomplir directement ou indirectement, notamment en entrant au capital de sociétés civiles immobilières, toutes les opérations utiles ou nécessaires à la réalisation de son objet, en particulier acquisition par voie d'achat, d'échange ou d'apport, la prise à bail ou la location de tous immeubles bâtis,ou non bâtis situés en France ou à l'étranger,la mise en valeur de ces immeubles, notamment par l'édification ou la transformation de constructions pour toutes destinations et par tous travaux de viabilité, l'administration et l'exploitation desdits immeubles par bail, location ou autrement leur aliénation, la gestion centralisée de la trésorerie des sociétés qu'elle contrôle et généralement toutes opérations contribuant directement ou indirectement à son objet
Domaines
- interventions sociales
Commune & Contact
Commune
Paris (75004)Siège INSEE
10 RUE DU CLOITRE NOTRE-DAME, 75004 PARISContact
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- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Enregistrement INSEE
- - Dernier évènement INSEE
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 751P
Activité
interventions sociales
NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr