Mission
rassembler les spécialistes en pi exerçant en france au sein de sociétés commerciales ou industrielles, d'organismes de recherche et développement ou d'agences de valorisation ou de conseil en stratégie ; promouvoir le statut des spécialistes en pi et notamment de valoriser la fonction propriété intellectuelle dans une entreprise ; établir et de faire respecter des règles déontologiques et d'éthique professionnelle applicables aux spécialistes en pi ; favoriser leur rayonnement dans le concert international ; assurer la représentation de ses membres auprès de toutes autorités nationales ou internationales compétentes ; étudier les problèmes de propriété intellectuelle et les questions connexes ; entreprendre ou de participer à toute action de formation, de perfectionnement ou de promotion de la propriété intellectuelle ; établir les contacts ou liaisons souhaitables avec des organisations similaires françaises ou étrangères en vue de la défense d'intérêts communs ; émettre des motions, suggestions ou propositions en rapport avec la propriété intellectuelle auprès des autorités compétentes ; recueillir et de diffuser parmi ses membres toute information utile en rapport avec la propriété intellectuelle ;
Domaines
- groupement d'achats, groupement d'entreprises
Commune & Contact
Commune
Paris (75009)Siège INSEE
34 RUE VIGNON, 75009 PARISContact
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- Ligne 1 de l'adresse
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- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Enregistrement INSEE
- - Dernier évènement INSEE
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 751P
Activité
groupement d'achats, groupement d'entreprises
NAF : Activités des organisations professionnelles
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr