ASSOCIATION FRANCAISE DES SPECIALISTES EN PROPRIETE INTELLECTUELLE D'ENTREPRISE A.S.P.I.E.

Active Paris 1970-10-26
M

Mission

rassembler les spécialistes en pi exerçant en france au sein de sociétés commerciales ou industrielles, d'organismes de recherche et développement ou d'agences de valorisation ou de conseil en stratégie ; promouvoir le statut des spécialistes en pi et notamment de valoriser la fonction propriété intellectuelle dans une entreprise ; établir et de faire respecter des règles déontologiques et d'éthique professionnelle applicables aux spécialistes en pi ; favoriser leur rayonnement dans le concert international ; assurer la représentation de ses membres auprès de toutes autorités nationales ou internationales compétentes ; étudier les problèmes de propriété intellectuelle et les questions connexes ; entreprendre ou de participer à toute action de formation, de perfectionnement ou de promotion de la propriété intellectuelle ; établir les contacts ou liaisons souhaitables avec des organisations similaires françaises ou étrangères en vue de la défense d'intérêts communs ; émettre des motions, suggestions ou propositions en rapport avec la propriété intellectuelle auprès des autorités compétentes ; recueillir et de diffuser parmi ses membres toute information utile en rapport avec la propriété intellectuelle ;

Domaines

  • groupement d'achats, groupement d'entreprises
@

Commune & Contact

Commune

Paris (75009)

Associations de Paris

Siège INSEE

34 RUE VIGNON, 75009 PARIS

Contact

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Identifiants

RNA
W751025529
Copié !
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
912019577
Copié !
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Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
25529
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 751P

Activité

groupement d'achats, groupement d'entreprises

NAF : Activités des organisations professionnelles

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr