SOCIETE DE CHASSE D'AEROPORT DE PARIS SOCAP

Active Tremblay-en-France 1951-06-20
M

Mission

action de la chasse ou de prélèvements d’animaux afin d'éviter la prolifération du gibier et de façon générale des animaux sur les aéroports et aérodromes faisant partie du domaine d'Aéroport de Paris dans le cadre d’une convention passée avec l’Entreprise, conformément à la circulaire AC 317 DBA du 2 février 1957 relative à l’exercice de la chasse sur les aéroports et de la décision DAC Nord du 25 octobre 2004

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Tremblay-en-France (93290)

Associations de Tremblay-en-France

Siège INSEE

1 RUE DE FRANCE, 93290 TREMBLAY-EN-FRANCE

Contact

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Identifiants

RNA
W751024749
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
525287488
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
24749
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 932S

Activité

chasse pêche

groupements de salariés à caractère syndical

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr