FEDERATION NATIONALE DES SOCIETES D'INTERET COLLECTIF AGRICOLE D'ELECTRICITE

Active Paris 1951-05-04
M

Mission

servir de trait d’union entre les sociétés d’intérêt collectif agricole d’électricité adhérentes, coordonner les efforts isolés de chacune d’elles, favoriser le plus possible leur développement, défendre leurs intérêts communs et étudier toutes les questions intéressant la production et la distribution de l’énergie électrique dans les campagnes ; peut saisir toute juridiction de l’ordre administratif ou judiciaire de toute question intéressant les intérêts collectifs de tout ou partie de ses organisations adhérentes ; elle peut notamment se pourvoir devant le Conseil d’Etat contre toute décision administrative lésant les intérêts de ses adhérents, comme intervenir devant toute juridiction ; pourra constituer en son sein des sections techniques dont le fonctionnement sera fixé par un règlement intérieur soumis à l’approbation de l’assemblée générale

Domaines

  • groupement d'achats, groupement d'entreprises
@

Commune & Contact

Commune

Paris (75011)

Associations de Paris

Siège INSEE

43 RUE SEDAINE, 75011 PARIS

Contact

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Identifiants

RNA
W751024421
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
402929582
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
24421
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 751P

Activité

groupement d'achats, groupement d'entreprises

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr