UNION DES COMPAGNIES D'EXPERTS PRES LA COUR D'APPEL DE PARIS UCECAP

Active Paris 1969-10-20
M

Mission

fédérer ses membres en vue de contribuer à améliorer la qualité de leurs interventions au service de la Justice, en assurant notamment, en liaison avec le CFCECAP, la formation des experts (formation de la période probatoire prévue par la loi du 11 février 2004 et formation permanente), cette formation étant ouverte aux membres associés ; étudier plus généralement les questions concernant ses membres ; représenter l’ensemble de ses membres auprès des magistrats de la Cour d’Appel de Paris ; arbitrer les différends qui pourraient survenir entre ses membres ; éventuellement, rechercher une solution à toute difficulté qui lui serait soumise par un ou plusieurs présidents de compagnies ou sections de compagnies membres ; centraliser les suggestions ou doléances de ses membres et leur donner toute suite qu’il convient ; prendre toute initiative conforme à l’intérêt commun de ses membres

Domaines

  • organisation de professions (hors caractère syndical)
@

Commune & Contact

Commune

Paris (75001)

Associations de Paris

Contact

#

Identifiants

RNA
W751021365
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
21365
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 751P

Activité

organisation de professions (hors caractère syndical)

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr