Mission
représenter, sans se substituer à eux, ses membres auprès des diverses autorités judiciaires et administratives et , notamment auprès de Monsieur le Premier Président et Monsieur le Procureur Général près la Cour dappel de Paris ; conserver et transmettre les traditions dhonneur, de dignité, dindépendance et de probité, qui doivent être la règle de conduite des collaborateurs du service public de la Justice ; veiller à lobservation, par ses membres, de la déontologie propre à lexpertise judiciaire ; selon leur demande, aider les magistrats dans la sélection des candidats au titre dExpert judiciaire dans les spécialités de la Compagnie ; faciliter à ses adhérents laccomplissement de leurs missions, en prenant toutes mesures utiles à cet effet
Domaines
- groupements professionnels
- organisation de professions (hors caractère syndical)
Commune & Contact
Commune
Paris (75002)Siège INSEE
58 RUE DU LOUVRE, 75002 PARISContact
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- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Enregistrement INSEE
- - Dernier évènement INSEE
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 751P
Activité
groupements professionnels
organisation de professions (hors caractère syndical)
NAF : Activités des organisations professionnelles
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr