COMPAGNIE DES EXPERTS BJOH PRES LA COUR D'APPEL DE PARIS, DIAMANTS PIERRES PRECIEUSES, PERLES FINES ET DE CULTURE, JOAILLERIE, BIJOUTERIE, ORFEVRERIE ET HORLOGERIE

Active Paris 1937-12-07
M

Mission

représenter, sans se substituer à eux, ses membres auprès des diverses autorités judiciaires et administratives et , notamment auprès de Monsieur le Premier Président et Monsieur le Procureur Général près la Cour d’appel de Paris ; conserver et transmettre les traditions d’honneur, de dignité, d’indépendance et de probité, qui doivent être la règle de conduite des collaborateurs du service public de la Justice ; veiller à l’observation, par ses membres, de la déontologie propre à l’expertise judiciaire ; selon leur demande, aider les magistrats dans la sélection des candidats au titre d’Expert judiciaire dans les spécialités de la Compagnie ; faciliter à ses adhérents l’accomplissement de leurs missions, en prenant toutes mesures utiles à cet effet

Domaines

  • groupements professionnels
  • organisation de professions (hors caractère syndical)
@

Commune & Contact

Commune

Paris (75002)

Associations de Paris

Siège INSEE

58 RUE DU LOUVRE, 75002 PARIS

Contact

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Identifiants

RNA
W751021256
Copié !
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
841193899
Copié !
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Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
21256
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.

Anciennes informations

H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 751P

Activité

groupements professionnels

organisation de professions (hors caractère syndical)

NAF : Activités des organisations professionnelles

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr