COMPAGNIE DES EXPERTS BJOH PRES LA COUR D'APPEL DE PARIS, DIAMANTS PIERRES PRECIEUSES, PERLES FINES ET DE CULTURE, JOAILLERIE, BIJOUTERIE, ORFEVRERIE ET HORLOGERIE

Activité

Mission

représenter, sans se substituer à eux, ses membres auprès des diverses autorités judiciaires et administratives et , notamment auprès de Monsieur le Premier Président et Monsieur le Procureur Général près la Cour d’appel de Paris ; conserver et transmettre les traditions d’honneur, de dignité, d’indépendance et de probité, qui doivent être la règle de conduite des collaborateurs du service public de la Justice ; veiller à l’observation, par ses membres, de la déontologie propre à l’expertise judiciaire ; selon leur demande, aider les magistrats dans la sélection des candidats au titre d’Expert judiciaire dans les spécialités de la Compagnie ; faciliter à ses adhérents l’accomplissement de leurs missions, en prenant toutes mesures utiles à cet effet

Commune

Paris (75002)

Domaines

  • groupements professionnels

  • organisation de professions (hors caractère syndical)

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W751021256

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 21256

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Ancien enregistrement

Les données de l'ancien répertoire : Voir les anciennes informations enregistrées pour cette assoce

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 751P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Les données présentes sur cette page reflètent l'état des données auprès de l'administration publique, pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous référer aux informations du site service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

CERFA

Assoce vous propose de pré-remplir les différents CERFAs utiles à la modification d'une association avec les informations publiques disponibles.

Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03
Pré-remplir le CERFA 13972-03
Modification de l'équipe dirigeante - CERFA n° 13971-03
Pré-remplir le CERFA 13971-03