ASSOCIATION FRANCAISE POUR LA PROTECTION DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE AFPPI

Active Paris 1903-07-08
M

Mission

étudier toutes les questions concernant la propriété industrielle (brevets d’invention, marques de fabrique et de commerce, nom commercial, médailles et récompenses industrielles, concurrence déloyale, modèles et dessins industriels, etc ; signaler au Gouvernement et aux Pouvoirs Publics toutes les réformes et améliorations qu’il pourrait être utile d’apporter à la législation française, concernant ces matières ; étudier les traités internationaux, au point de vue du développement de l’industrie et du commerce français

Domaines

  • représentation, promotion et défense d'intérêts économiques
  • clubs, cercles de réflexion
@

Commune & Contact

Commune

Paris (75007)

Associations de Paris

Contact

#

Identifiants

RNA
W751020274
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
20274
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.

Anciennes informations

H

Historique

Chronologie

  • - Publication JO
  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 751P

Activité

représentation, promotion et défense d'intérêts économiques

clubs, cercles de réflexion

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr