Mission
grouper représenter défendre les droits et les intérêts des citoyens français personnes physiques exclusivement soit en raison de leurs activités ou de leurs participations dans des entreprises locales quel que soit leurs formes juridiques sinistrés en Russie sous le premier conflit mondial (1914-1918) ainsi que leur héritiers et leurs autres ayants droit ; d'entreprendre et de poursuivre en vue d'obtenir l'indemnisation des dommages de guerre subis par les personnes précitées toutes démarches et actions auprès du président de la république du gouvernement institutions de toutes administrations et juridictions internationaux compétents ; d'obtenir en particulier du gouvernement français l'égalité de traitement pour les français personnes physiques victimes des événements (cités dans le paragraphe a) en Russie avec celui dont bénéficient leurs compatriotes résidents sinistrés sur les territoires d'autres pays étrangers aux termes notamment de la loi du 28 octobre 1946 sur les dommages de guerre ; favoriser organiser et établir un lien amical basé sur des rencontres et des échanges entre ses membres la ligue s'engage également dans un devoir de mémoire visant à raconter l'histoire des familles françaises établies en Russie qui ont contribué au rayonnement de la France grâce à leur savoir-faire particulièrement apprécié à l'époque ces témoignages seront valorisés à travers la création et la gestion d'un site internet et par tout autre moyen de communication
Domaines
- défense des libertés publiques et des droits de l'Homme
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Paris (75008)Contact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 751P
Activité
défense des libertés publiques et des droits de l'Homme
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr