ASSOCIATION FRANCAISE DES JURISTES D'ENTREPRISE - AFJE

Activité

Mission

grouper ceux qui, sous l’appellation usuelle de « juriste d’entreprise » exercent habituellement ou ont vocation à exercer, en exécution d’un contrat de travail, au sein et pour le compte d’une entreprise ou d’un groupe d’entreprises, des fonctions mettant en oeuvre à titre principal leurs connaissances et leur expérience dans les domaines du droit et qui répondent aux critères définis dans le règlement intérieur, concernant la formation, la position dans l’entreprise, la compétence et l’honorabilité ; être un organe représentatif de la fonction de juriste d’entreprise auprès de toutes autorités publiques, auprès des universités, de tous ordres et associations, de toutes institutions privées professionnelles ou autres ; promouvoir le perfectionnement juridique post-universitaire de ses membres, notamment par la voie d’une documentation centralisée et la diffusion de tous documents à caractère scientifique portant sur les connaissances juridiques et par la voie d’échanges d’expériences, de séminaires, e conférences, de formations et de stages ; établir des règles déontologiques et d’éthique professionnelle et de veiller à leur respect de prévoir les procédures et sanctions disciplinaires en cas de non respect de ces règles

Commune

Paris (75008)

Domaine

  • représentation, promotion et défense d'intérêts économiques

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W751018979

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

SIREN

L'identifiant de l'association dans le Système National d'Identification et du Répertoire des Entreprises (SIRENE) maintenu par l'INSEE (Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques) et utilisé par le Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) : 431589076

Le SIREN est un identifiant est nécessaire pour les associations désirants recevoir des subvention et/ou avoir une activitée économique régulière.

SIRET

L'identifiant du siège de l'association auprès de l'INSEE et du Registre du Commerce et des Sociétés : 43158907600030

Le numéro SIRET correspond à l'identifiant de l'établissement siège.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 18979

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 751P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Les données présentes sur cette page reflètent l'état des données auprès de l'administration publique, pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous référer aux informations du site service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

CERFA

Assoce vous propose de pré-remplir les différents CERFAs utiles à la modification d'une association avec les informations publiques disponibles.

Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03
Pré-remplir le CERFA 13972-03
Modification de l'équipe dirigeante - CERFA n° 13971-03
Pré-remplir le CERFA 13971-03