Mission
livrer à l'étude et à la défense des intérêts du commerce des uvres d'art originales, de veiller à son image et à son développement, de discipliner et de coordonner les efforts de ses acteurs dans un esprit amical d'entente confraternelle ; représenter ses membres auprès de toute instance française ou étrangère, publique ou privée, d'intervenir pour la défense des droits et des intérêts matériels et moraux du commerce des uvres d'art originales et de ses membres, et de faire connaître leur point de vue lors de l'élaboration des lois, traités de commerce, conventions collectives et toute règlementation devant régir la profession ; mener toute négociation utile avec les partenaires sociaux et de signer toute convention ou accord collectif de travail en relation avec ses activités ; encourager le règlement à l'amiable des conflits qui pourraient surgir entre les membres de l'association et dans ce but, désigner les experts, médiateurs ou arbitres nécessaires ; centraliser les renseignements sur le commerce qu'elle représente tant en France qu'à l'étranger ; une manière générale, de s'intéresser à tous les problèmes ayant un rapport direct ou indirect non seulement avec le commerce des uvres d'art originales mais encore avec la création artistique, et, à cette fin, de remplir toute mission d'intérêt général et de mettre en uvre tous les moyens appropriés ;
Domaines
- culture, pratiques d'activités artistiques, culturelles
Commune & Contact
Commune
Paris (75008)Siège INSEE
11 RUE BERRYER, 75008 PARISContact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Enregistrement INSEE
- - Création
- - Publication JO
- - Dernier évènement INSEE
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 751P
Activité
culture, pratiques d'activités artistiques, culturelles
NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr