COMITE PROFESSIONNEL DES GALERIES D'ART

Active Paris 1947-12-15
M

Mission

livrer à l'étude et à la défense des intérêts du commerce des œuvres d'art originales, de veiller à son image et à son développement, de discipliner et de coordonner les efforts de ses acteurs dans un esprit amical d'entente confraternelle ; représenter ses membres auprès de toute instance française ou étrangère, publique ou privée, d'intervenir pour la défense des droits et des intérêts matériels et moraux du commerce des œuvres d'art originales et de ses membres, et de faire connaître leur point de vue lors de l'élaboration des lois, traités de commerce, conventions collectives et toute règlementation devant régir la profession ; mener toute négociation utile avec les partenaires sociaux et de signer toute convention ou accord collectif de travail en relation avec ses activités ; encourager le règlement à l'amiable des conflits qui pourraient surgir entre les membres de l'association et dans ce but, désigner les experts, médiateurs ou arbitres nécessaires ; centraliser les renseignements sur le commerce qu'elle représente tant en France qu'à l'étranger ; une manière générale, de s'intéresser à tous les problèmes ayant un rapport direct ou indirect non seulement avec le commerce des œuvres d'art originales mais encore avec la création artistique, et, à cette fin, de remplir toute mission d'intérêt général et de mettre en œuvre tous les moyens appropriés ;

Domaines

  • culture, pratiques d'activités artistiques, culturelles
@

Commune & Contact

Commune

Paris (75008)

Associations de Paris

Siège INSEE

11 RUE BERRYER, 75008 PARIS

Contact

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Identifiants

RNA
W751017198
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
784358970
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
SIRET
78435897000027
Copié !
?
Identifiant de l'établissement siège (SIREN + NIC), utilisé par l'INSEE et le RCS.
Historique
17198
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Enregistrement INSEE
  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 751P

Activité

culture, pratiques d'activités artistiques, culturelles

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr