ORGANISME DE GESTION DE L'ETABLISSEMENT CATHOLIQUE D'ENSEIGNEMENT DE L'ECOLE SAINTE CLOTILDE - OGEC SAINTE CLOTILDE

Active Paris 1947-10-31
M

Mission

l’association a pour objet, dans le respect du droit français d’une part, des textes fondamentaux de l’Enseignement Catholique et des accords conclus an son sein d’autre part, d’assumer juridiquement la gestion d’établissements d’enseignement fondés par l’autorité canonique compétente ; à cette fin, l’association peut se livrer à toute activité se rapportant directement ou indirectement, à l’éducation, l’enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes ; peut réaliser toutes les activités parascolaires telles que l’accueil, l’hébergement, la restauration, la mise à disposition de locaux, et d’une manière générale se livrer à toute activité de quelque nature que ce soit, en lien, avec son objet principal

Domaines

  • organisme de gestion d'établissement d'enseignement général et technique
@

Commune & Contact

Commune

Paris (75007)

Associations de Paris

Siège INSEE

77 RUE DE GRENELLE, 75007 PARIS

Contact

#

Identifiants

RNA
W751016996
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
784308363
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
16996
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.

Anciennes informations

H

Historique

Chronologie

  • - Enregistrement INSEE
  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 751P

Activité

organisme de gestion d'établissement d'enseignement général et technique

NAF : Enseignement primaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr