ORGANISME DE GESTION DE L'ECOLE CATHOLIQUE INSTITUT DE LA TOUR DIT INSTITUT DE LA TOUR

Active Paris 1968-07-19
M

Mission

assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement reconnus comme catholiques par l'autorité canonique compétente, dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'Enseignement catholique en France, des décisions du Comité national de l'Enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part

Domaines

  • organisme de gestion d'établissement d'enseignement général et technique
@

Commune & Contact

Commune

Paris (75016)

Associations de Paris

Siège INSEE

86 RUE DE LA TOUR, 75016 PARIS

Contact

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Identifiants

RNA
W751016653
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
784662157
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
16653
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Enregistrement INSEE
  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 751P

Activité

organisme de gestion d'établissement d'enseignement général et technique

NAF : Enseignement secondaire général

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr