ASSOCIATION DES EDITEURS POUR L'EXPLOITATION DES DROITS DE REPRODUCTION MECANIQUE AEEDRM

Active Paris 1968-04-27
M

Mission

maintien et développement de l'union et de la solidarité entre ses membres la gestion des droits de reproduction mécanique de ses membres notamment par l'exercice des droits de l'association en qualité de membre de la société pour l'administration du droit de reproduction mécanique des auteurs, compositeurs et éditeurs SDRM, au sens des présents statuts, la reproduction mécanique englobe tout procédé actuel ou futur permettant la reproduction et/ou l'utilisation d'une oeuvre musicale, à l'exception de la reproduction graphique sur support papier

Domaines

  • groupement d'achats, groupement d'entreprises
@

Commune & Contact

Commune

Paris (75010)

Associations de Paris

Contact

#

Identifiants

RNA
W751015717
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
15717
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 751P

Activité

groupement d'achats, groupement d'entreprises

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr