Mission
conserver et transmettre les traditions d'honneur, de dignité, d'indépendance et de probité qui doivent être la règle de conduite des auxiliaires de justice; soumettre à cet effet ses membres à une discipline librement acceptée et étudier toutes les questions pouvant se rattacher à l'exercice de leur activité judiciaire; apporter à l'administration de la justice, son concours et de rester en contact étroit avec les Magistrats pour le bon fonctionnement du service des expertises; participer à la formation permanente de ses membres dans la pratique de leurs fonctions d'expert; assurer en toutes circonstances la représentation et la défense de l'expertise sur le plan judiciaire; assurer la représentation de ses membres, notamment vis à vis des autorités judiciaires et administratives et en défendre les intérêts collectifs, aussi bien au plan moral que matériel; participer à toutes actions aboutissant à la reconnaissance d'une qualification technique dans la branche susmentionnée, n
Domaines
- groupement d'achats, groupement d'entreprises
- contrôle judiciaire, associations de personnels de justice
Commune & Contact
Commune
Paris (75017)Siège INSEE
10 RUE DU DEBARCADERE, 75017 PARISContact
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- Nom de la mairie
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- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Enregistrement INSEE
- - Dernier évènement INSEE
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 751P
Activité
groupement d'achats, groupement d'entreprises
contrôle judiciaire, associations de personnels de justice
NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr