ASSOCIATION DE PARENTS D'ELEVES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE (APEL) DU DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE DITE APEL ESSONNE OU APEL 91

Active Brétigny-sur-Orge 1968-04-25
M

Mission

défense en commun des intérêts des Associations adhérentes ; veiller à ce que le plein exercice du droit naturel et fondamental des parents de choisir l’école de leurs enfants soit assuré ; veiller à l’éducation, intellectuelle, morale, spirituelle et physique, dispensée dans les établissements ; favoriser l’existence et le développement de l’Enseignement Libre, en promouvoir et en défendre le caractère propre, expression de la liberté de l’Enseignement reconnue par le Conseil Constitutionnel, en collaboration avec les représentant qualifiés de cet, Enseignement et des organismes qui s’y intéressent ; veiller à l’unité du mouvement des APEL ; développer la concertation et l’information réciproque entre et avec les APEL du département ; apporter aides et conseils aux APEL du département ; tout en respectant la liberté de chaque établissement ; représenter le mouvement des APEL du département au sein des instances départementales, académiques, régionales et nationale ; passer et accompli

Domaines

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Commune & Contact

Commune

Brétigny-sur-Orge (91220)

Associations de Brétigny-sur-Orge

Siège INSEE

20 RUE DE ROCHEBRUNE, 91220 BRETIGNY-SUR-ORGE

Contact

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Identifiants

RNA
W751015660
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?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
409434628
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Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
SIRET
40943462800023
Copié !
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Identifiant de l'établissement siège (SIREN + NIC), utilisé par l'INSEE et le RCS.
Historique
15660
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.

Anciennes informations

H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 913S

Activité

parents d'élèves

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr