ASSOCIATION DE GESTION DU LYCEE TECHNIQUE PRIVE SAINT NICOLAS

Active Paris 1968-04-24
M

Mission

dans le respect du droit Français d'une part, du statut de l'Enseignement catholique en France, des décisions du Comité national de l’Enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, d’assumer juridiquement la gestion d’établissements d’enseignement fondés par l’autorité canonique compétente ; conformément à l’article 134 du statut de l’enseignement catholique, l’organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d’un ou plusieurs établissement(s) ; il l’exerce conformément aux projets de l’école aux orientations de l’autorité de tutelle et aux textes internes à l’Enseignement catholique ; il contribue à assurer la mise en œuvre matérielle du projet éducatif, il est l’employeur des personnes de droit privé ; l’association pourra se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement à l’éducation, l’enseignement, la formation, y compris la formation sous statuts alterné et la culture sous toutes leurs formes, et d’une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal

Domaines

  • organisme de gestion d'établissement d'enseignement général et technique
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Commune & Contact

Commune

Paris (75006)

Associations de Paris

Siège INSEE

92 RUE DE VAUGIRARD, 75006 PARIS

Contact

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Identifiants

RNA
W751015637
Copié !
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
775664014
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
15637
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Enregistrement INSEE
  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 751P

Activité

organisme de gestion d'établissement d'enseignement général et technique

NAF : Enseignement secondaire technique ou professionnel

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr