Mission
organisme de gestion a pour objet, dans le respect du droit français dune part, du statut de lEnseignement catholique en France, des décisions du Comité national de lEnseignement catholique, des accords conclus en son sein dautre part, dassumer juridiquement la gestion de lécole maternelle et élémentaire Saint-Christophe issue de la réunion des écoles Saint-Louis (Saint-Louis, Sainte- Clotilde, rue de lAbbé Groult) et Saint-Charles (fondée par les dominicaines de la présentation de Tours, rue Blomet) ; conformément à larticle 134 du statut de lEnseignement catholique, lorganisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale dun ou plusieurs établissements ; il lexerce conformément aux projets de lécole, aux orientations de lautorité de tutelle et aux textes internes à lEnseignement catholique ; il contribue à assurer la mise en uvre matérielle du projet éducatif ; il est lemployeur des personnels de droit privé ; lOGEC pourra se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à léducation, lenseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes et dune manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal ; lOGEC pourra passer convention avec létat, les collectivités territoriales ainsi quavec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; lOGEC pourra acquérir, tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance
Domaines
- organisme de gestion d'établissement d'enseignement général et technique
Commune & Contact
Commune
Paris (75015)Siège INSEE
82 RUE DE L'ABBE GROULT, 75015 PARISContact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Enregistrement INSEE
- - Création
- - Publication JO
- - Dernier évènement INSEE
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 751P
Activité
organisme de gestion d'établissement d'enseignement général et technique
NAF : Enseignement primaire
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr