ASSEMBLEE DES DEPARTEMENTS DE FRANCE

Active Paris 1946-09-11
M

Mission

établir une concertation étroite et permanente entre les conseils généraux pour toutes les questions intéressant les départements et leurs établissements; représenter auprès des pouvoirs publics l'ensemble des départements et leurs établissements pour faire connaîtreau gouvernement, au parlement et à toutes institutions nationales, communautaires et européennes, la position officielle des présidents des conseils généraux sur tous projets ou propositions législatifs et règlementaires concernant les miossions, compétences et activités des départements français; être une instance de liaison et de représentation avec toutes les autres institutions et organisations de la vie économique et sociale, afin de développer avec elles tous échanges, concertations et partenariats, pouvant servir l'éfficacité de l'action des départements; défendre les intérêts moraux, matériels et financiers de l'ensemble des départements avec qualité pour agir ur ce fondement devant toute juridiction nationale, ou communautaire, de quelque ordre que ce soit

Domaines

  • action politique locale
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Commune & Contact

Commune

Paris (75006)

Associations de Paris

Siège INSEE

6 RUE DUGUAY-TROUIN, 75006 PARIS

Contact

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Identifiants

RNA
W751014031
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
784180150
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
14031
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Enregistrement INSEE
  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 751P

Activité

action politique locale

NAF : Activités des organisations patronales et consulaires

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr