CONFERENCE PERMANENTE DES CAISSES DE CREDIT MUNICIPAL

Active Paris 1929-07-20
M

Mission

entretenir entre les établissements adhérents des rapports pour l'étude des questions et des réglementations d'intérêt commun qui leur sont applicable ; assurer l'information de ses membres, formuler des avis et des voeux sur les réformes législatives ou réglementaires jugées nécessaires et s'assurer de leur prise en compte par les pouvoirs publics ; constituer l'organisme professionnel représentatif, notamment au sein de l'AFECEI, des Etablissements de Crédit agrées par le Comité des Etablissements de Crédit en qualité de Caisses de Crédit Municipal, Etablissements de Crédit Municipal ou de banques à agrément limité selon leur objet social et respectant les dispositions de l'article L 514 1 du Code Monétaire et Financier ; assurer la représentation de ses adhérents, notamment auprès des pouvoirs publics et des autorités de crédit ; veiller à la cohésion de ses adhérents ; informer les Caisses de Crédit Municipal et leurs filiales des dispositions légales et réglementaires les c

Domaines

  • groupement d'achats, groupement d'entreprises
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Commune & Contact

Commune

Paris (75004)

Associations de Paris

Siège INSEE

16 RUE DES BLANCS MANTEAUX, 75004 PARIS

Contact

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Identifiants

RNA
W751013926
Copié !
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
311720700
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Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
13926
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Enregistrement INSEE
  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 751P

Activité

groupement d'achats, groupement d'entreprises

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr