Mission
entretenir entre les établissements adhérents des rapports pour l'étude des questions et des réglementations d'intérêt commun qui leur sont applicable ; assurer l'information de ses membres, formuler des avis et des voeux sur les réformes législatives ou réglementaires jugées nécessaires et s'assurer de leur prise en compte par les pouvoirs publics ; constituer l'organisme professionnel représentatif, notamment au sein de l'AFECEI, des Etablissements de Crédit agrées par le Comité des Etablissements de Crédit en qualité de Caisses de Crédit Municipal, Etablissements de Crédit Municipal ou de banques à agrément limité selon leur objet social et respectant les dispositions de l'article L 514 1 du Code Monétaire et Financier ; assurer la représentation de ses adhérents, notamment auprès des pouvoirs publics et des autorités de crédit ; veiller à la cohésion de ses adhérents ; informer les Caisses de Crédit Municipal et leurs filiales des dispositions légales et réglementaires les c
Domaines
- groupement d'achats, groupement d'entreprises
Commune & Contact
Commune
Paris (75004)Siège INSEE
16 RUE DES BLANCS MANTEAUX, 75004 PARISContact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Enregistrement INSEE
- - Création
- - Publication JO
- - Dernier évènement INSEE
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 751P
Activité
groupement d'achats, groupement d'entreprises
NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr