ASSOCIATION DES ANCIENS COMBATTANTS DU MINISTERE DES FINANCES

Activité

Mission

L'association est administrée (...) de leurs droits civiques. D'autre part, ils doivent être ressortissants de l'office national des anciens combattants (onac), même non salarié des finances ou : avoir effectué le service national, être membre reconnu de l'association "soldats de france (unc) , avoir effectué un temps de service au sein d'une brigade de pompiers, de gendarmerie, de police nationale et de police municipale, disposer de la carte d'invalide civil, veuves d'anciens combattants, veuves de guerre. Une décision du conseil d'administation prise à la majorité qualifiée des 51 % peut, exceptionnellement, passer outre à cette décsion. En cas d'égalité des voix, voix prépondérante du président et à défaut de son représentant.

Commune

Paris cedex 12 (75572)

Domaine

  • anciens combattants

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W751013426

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 13426

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 751P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Les données présentes sur cette page reflètent l'état des données auprès de l'administration publique, pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous référer aux informations du site service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

CERFA

Assoce vous propose de pré-remplir les différents CERFAs utiles à la modification d'une association avec les informations publiques disponibles.

Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03
Pré-remplir le CERFA 13972-03
Modification de l'équipe dirigeante - CERFA n° 13971-03
Pré-remplir le CERFA 13971-03