ORGANISME DE GESTION DU GROUPE SCOLAIRE PRIVE SAINTE ANNE - OGGS SAINTE ANNE

Dissoute Paris 1946-11-08
M

Mission

Cette association est dissoute depuis le 2009-09-01.

assurer, conformément aux dispositions législatives ou réglementaires, la fondation et l'entretien d'écoles catholiques reconnues comme telles par l'autorité canonique compétente, notamment la gestion du collège privé mixte Sainte Anne et de l'Ecole privée mixte Sainte Anne, sis 109 rue Bobillot 75013 Paris, ainsi que la gestion de tout ce qui, de près ou de loin, directement ou indirectement, se rapporte à l'éducation et à l'enseignement ; acquerir tous les immeubles nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance ; assumer ses obligations d'ordre administratif, matériel ou financier en liaison avec le chef d'établissement, compte tenu des responsabilités inhérentes à la fonction de ce dernier

Domaines

  • organisme de gestion d'établissement d'enseignement général et technique
  • activités religieuses, spirituelles ou philosophiques
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Commune & Contact

Commune

Paris (75013)

Associations de Paris

Siège INSEE

109 RUE BOBILLOT, 75013 PARIS

Contact

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Identifiants

RNA
W751012778
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
784544454
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
12778
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Enregistrement INSEE
  • - Publication JO
  • - Création
  • - Dissolution
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 751P

Activité

organisme de gestion d'établissement d'enseignement général et technique

activités religieuses, spirituelles ou philosophiques

NAF : Enseignement secondaire général

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.