ASSOCIATION REGIONALE POUR L'AMENAGEMENT DES STRUCTURES DES EXPLOITATIONS AGRICOLES DE L'ILE DE FRANCE ARASEA

Dissoute Paris 1967-03-14
M

Mission

Cette association est dissoute depuis le 2008-12-10.

apporter le concours de la profession agrcole à la mise en oeuvre au niveau régional, des actions qui concernent directement ou qui se rapportent à la politique d' aménagement des structures des exploitations agricoles prévue par la loi n 62-933 du 8 août 1962 dans son article 27, par la loi n 59-960 du 31 juillet 1959 dans ses articles 14 et 17 de la loi n 61-1439 du 26 décembre 1961 en ce qui concerne l' etablissement à la terre des agriculteurs rapatrié; de remplir les tâches que lui asseigne la convention avec l' etablissement public régi par l' article de la loi de Finances pour 1966; d' intervenir dans le cadre de politique de développement rural et de la protection de l' environement pour apporter ses services aux acteurs du monde rural et aux collectivités territoriales

Domaines

  • organisation de professions (hors caractère syndical)
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Commune & Contact

Commune

Paris (75001)

Associations de Paris

Siège INSEE

42 RUE DU LOUVRE, 75001 PARIS

Contact

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Identifiants

RNA
W751011422
Copié !
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
334736600
Copié !
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Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
11422
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dissolution
  • - Dérnière déclaration
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 751P

Activité

organisation de professions (hors caractère syndical)

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.