ASSOCIATION DES SOCIETES MUTUELLES D'ASSURANCES DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS

Association dissoute, cette association n'est plus en activité depuis le 2013-11-04

Activité

Mission

étudier en commun toutes questions relatives à l'assurance, plus spécialement dans le cadre du fonctionnement des organismes prévus par le titre II et le titre III du décret du 30 décembre 1938, de tous risques courus par tous les professionnels, tant chefs d'entreprises ou employeurs que salariés, des industries, métiers ou professions du bâtiment et des travaux publics, ainsi que la défense législative ou fiscale des assurances mutuelles professionnelles ; elle fait toutes recherches et recueille tous renseignements d'ordre technique,statistique, économique,administratif, juridique ou autre ; elle émet tous avis, en particulier à l'usage des groupements syndicaux des industriels, métiers ou professions susvisés, des sociétés d'assurance ou de leurs groupements et des administrations publiques ou privées

Commune

Paris (75015)

Domaine

  • services et établissements médico-sociaux

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

Partenaires

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Assoce

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Déclaration de dissolution de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W751009968

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 9968

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Ancien enregistrement

Les données de l'ancien répertoire : Voir les anciennes informations enregistrées pour cette assoce

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 751P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Dissoute (D)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Les données présentes sur cette page reflètent l'état des données auprès de l'administration publique, pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous référer aux informations du site service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

CERFA

Assoce vous propose de pré-remplir les différents CERFAs utiles à la modification d'une association avec les informations publiques disponibles.

Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03
Pré-remplir le CERFA 13972-03
Modification de l'équipe dirigeante - CERFA n° 13971-03
Pré-remplir le CERFA 13971-03