COMPAGNIE DES EXPERTS EN AMEUBLEMENT OBJETS D'ART ET DE COLLECTION PRES LA COUR D'APPEL DE PARIS

Active Paris 1945-06-22
M

Mission

pratiquer et transmettre les traditions de dignité, d'indépendance et de probité qui doivent être la règle des auxiliaires de la justice. de représenter ses adhérents auprès des Magistrats du tribunal et de la cour d'appel. De veiller à l'observation par ses membres des notes et instructions des Magistrats et de la Chancellerie

Domaines

  • groupement d'achats, groupement d'entreprises
@

Commune & Contact

Commune

Paris (75017)

Associations de Paris

Siège INSEE

3 RUE DE LA BOURSE, 75002 PARIS

Contact

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Identifiants

RNA
W751008743
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
428419048
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
8743
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.

Anciennes informations

H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour

Journal Officiel

Modification 2026-03-13
  • Transfert du siège
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 751P

Activité

groupement d'achats, groupement d'entreprises

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, JOAFE, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr