promouvoir organiser et soutenir, en France et à l'étranger, dans un but non lucratif, toute action à caractère d'intérêt général tendant à faciliter et à élargir l'accès du public aux oeuvres artistiques et culturelles relatives aux arts magiques ; par ailleurs, si les conditions juridiques et financières le permettent, l'association pourra se transformer en une fondation reconnue d'utilité publique dans les conditions prévues par l'article 83 de la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire ;
Commune
Paris (75003)
Domaine
théâtre, marionnettes, cirque, spectacles de variété
Les informations peuvent ne pas encore être à jour dans le reste des informations de cette fiche basée sur le RNA, elles seront mises à jour avec la mise à jour mensuelle.
Détail
Date de l'annonce :
Type d'annonce : Modification
Nouvel objet : promouvoir organiser et soutenir, en France et à l'étranger, dans un but non lucratif, toute action à caractère d'intérêt général tendant à faciliter et à élargir l'accès du public aux œuvres artistiques et culturelles relatives aux arts magiques ; par ailleurs, si les conditions juridiques et financières le permettent, l'association pourra se transformer en une fondation reconnue d'utilité publique dans les conditions prévues par l'article 83 de la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire ;
Transfert du siège
Lieu de declaration :
Département : 75
Préfecture : police
Sous Préfecture :
Identifiant annonce : 202500281619
Numéro de l'annonce : 1619
Administration
Identifiants
Numéro RNA
L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W751008049
Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.
Identifiant historique
L'identifiant historique de l'association : 8049
Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.
Forme
Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 751P
Nature de l'association :
Simplement Declarée
(D)
Groupement (Simple, Union, Fédération) :
Simple
(S)
Observation du waldec : Aucune
Position (Active, Dissoute, Supprimée) :
Active
(A)
Publication sur le web :
Non
(0)
Action
Publication légale
Les données présentes sur cette page reflètent l'état des données auprès de l'administration publique, pour déclarer une modification concernant cette association,
vous pouvez vous référer aux informations du site service-public.fr pour effectuer
les démarches nécessaires.
CERFA
Assoce vous propose de pré-remplir les différents CERFAs utiles à la modification d'une association avec les informations publiques disponibles.
Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03