Mission
promouvoir, organiser et exercer des activités culturelles et artistiques, au bénéfice des personnes mentionnés à l'article IV, et pourra comprendre autant de groupes et sections qu'elle jugera utile ; elle est créée pour une durée illimitée ; les comités sociaux et économiques (cse)de la banque de France territorialement compétents sont étroitement associés au fonctionnement de l'association conformément aux articles L432-8 ET R432-2 et suivants du code du travail ; l'association s'interdit toute discussion ou activité à caractère politique, religieux ou syndical et veille à ne pratiquer aucune discrimination dans l'organisation et la vie de ses sections artistiques et culturelles ; lors de l'élection de ses instances statutaires, l'association veille à permettre un égal accès des femmes et des hommes, compte tenu des contraintes inhérentes à sa composition et aux disciplines culturelles pratiqués ;
Domaines
- culture, pratiques d'activités artistiques, culturelles
- clubs de loisirs, relations
Commune & Contact
Commune
Paris (75001)Siège INSEE
39 RUE CROIX DES PETITS CHAMPS, 75001 PARISContact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Enregistrement INSEE
- - Dernier évènement INSEE
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 751P
Activité
culture, pratiques d'activités artistiques, culturelles
clubs de loisirs, relations
NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr