COMITE NORD PLANTS DE POMMES DE TERRE (COMITE NORD)

Activité

Mission

harmoniser les règles et les disciplines de production, de contrôle et de certification, de conditionnement, de commercialisation et de prix, de contribuer à une meilleure organisation de la production, de la conservation, du conditionnement et de la commercialisation des plants de pommes de terre produits par ses membres sur sa zone géographique, valoriser la production agricole de ses membres, développer la concentration de l'offre et la mise en marché de la production de ses membres, promouvoir les pratiques culturales et les techniques de production et de gestion des déchets respectueuses de l'environnement, procéder à la commercialisation de la production de ses membres dans le cadre d'un mandat de commercialisation sans transfert de propriété, accomplir toutes les opérations autorisées par la loi, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en faciliter la réalisation

Commune

Paris (75008)

Domaines

  • organisation de professions (hors caractère syndical)

  • représentation d'intérêts économiques sectoriels

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W751006087

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 6087

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 751P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Les données présentes sur cette page reflètent l'état des données auprès de l'administration publique, pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous référer aux informations du site service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

CERFA

Assoce vous propose de pré-remplir les différents CERFAs utiles à la modification d'une association avec les informations publiques disponibles.

Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03
Pré-remplir le CERFA 13972-03
Modification de l'équipe dirigeante - CERFA n° 13971-03
Pré-remplir le CERFA 13971-03