ASSOCIATION DE PARENTS D'ELEVES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE NATIONALE (APEL NATIONALE)

Activité

Mission

garantir et de promouvoir, dans l'enseignement primaire, secondaire et supérieur, le libre choix de l'école, conformément au droit naturel des parents à l'éducation et à l'instruction de leurs enfants, selon leur conscience, de favoriser le développement et la prospérité de l'enseignement libre (établissements primaires, secondaires, et supérieurs) et d'en défendre le caractère propre exprimé dans le projet éducatif de chaque établissement, en collaboration avec les représentants qualifiés de cet enseignement et des organismes qui s'y intéressent, de permettre aux apels adhérentes de se tenir mutuellement au courant de leurs activités respectives, de se concerter pour une action commune et de réaliser la coordination de l'unité du mouvement, étant entendu qu'à cette fin, les apel adhérentes

Commune

Paris (75005)

Domaine

  • parents d'élèves

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

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Partenaires

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W751005970

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 5970

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 751P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Les données présentes sur cette page reflètent l'état des données auprès de l'administration publique, pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous référer aux informations du site service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

CERFA

Assoce vous propose de pré-remplir les différents CERFAs utiles à la modification d'une association avec les informations publiques disponibles.

Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03
Pré-remplir le CERFA 13972-03
Modification de l'équipe dirigeante - CERFA n° 13971-03
Pré-remplir le CERFA 13971-03