ASSOCIATION PROFESSIONNELLE DE SOLIDARITE DU TOURISME APST

Active Paris 1965-07-23
M

Mission

gérer le fonds de garantie professionnel destiné à fournir aux membres adhérents les garanties financières prévues par le titre 1 du livre 2 du code du tourisme et ses textes d'application, l'appartenance à l'aaasociation, en qualité de membre adhérent, donne en conséquence et de plein droit le bénéfice de la garantie prévue par la loi, la garantie résulte d'un engagement écrit de cautionnement réel délivré par l'associaiton sous la forme d'une attestation d'adhésion qui ne prend effet qu'à compter de la délivrance de l'autorité administrative requise

Domaines

  • Tourisme
@

Commune & Contact

Commune

Paris (75008)

Associations de Paris

Siège INSEE

89 RUE LA BOETIE, 75008 PARIS

Contact

#

Identifiants

RNA
W751004982
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
784718983
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
4982
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Enregistrement INSEE
  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 751P

Activité

Tourisme

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr