CONVENTION NATIONALE DES ASSOCIATIONS DE PROTECTION DE L'ENFANT (CNAPE)

Active Utilité publique Paris 13e 1949-02-15
M

Mission

"Sans le respect des principes de la Déclaration Universelle des Droits de l'Home, de la Convention Internationale des droits de l'Enfant et de la Convention Européenne sur l'Exercice des droits des Enfants ; - fédérer et représenter, notamment auprès de pouvoirs publics, au niveau national et international, les associations, mouvements et groupements adhérents, mettant en oeuvre des actions en faveur de l'enfant et sa famille et d'en promouvoir les objectifs, tels que les prévus dans les articles L112-3 et L. 112-4 du code de l'action sociale et des familles.

Domaines

  • accueil et protection de la petite enfance
@

Commune & Contact

Commune

Paris 13e (75013)

Associations de Paris

Siège INSEE

33 AVENUE D'ITALIE, 75013 PARIS

Contact

#

Identifiants

RNA
W751001746
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
784411951
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
RUP
75.000.1895
Copié !
?
Numéro attribué aux associations reconnues d'utilité publique par décret du Conseil d'État.
Historique
1746
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.

Anciennes informations

H

Historique

Chronologie

  • - Enregistrement INSEE
  • - Création
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : RUP (R)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée, reconnue d'utilité publique

Gestion : 759S

Activité

accueil et protection de la petite enfance

NAF : Action sociale sans hébergement n.c.a.

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr