TONTINE DU CADRE SUPERIEUR DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS

Active Paris 1927-02-17
M

Mission

distribuer au moment du décès d'un sociétaire une allocation immédiate

Domaines

  • groupement d'achats, groupement d'entreprises
@

Commune & Contact

Commune

Paris (75007)

Associations de Paris

Contact

#

Identifiants

RNA
W751000777
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
777
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.

Anciennes informations

H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 751P

Activité

groupement d'achats, groupement d'entreprises

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr