FEDERATION NATIONALE DES SOCIETES ANONYMES ET FONDATIONS D'HLM

Active Paris 1927-10-19
M

Mission

exercer les actions en justice correspondant à la défense des intérêts matériels et moraux des sociétés anonymes d'HLM, ainsi que de leurs préposés et locataires, notamment en cas d'atteintes volontaires à l'intégrité de la personne ou de destructions, dégradations, et détériorations réprimées par les articles 222-1 à 222-18 et 322-1 à 322-13 du code pénal.

Domaines

  • représentation, promotion et défense d'intérêts économiques
  • défense de droits fondamentaux, activités civiques
@

Commune & Contact

Commune

Paris (75008)

Associations de Paris

Siège INSEE

14 RUE LORD BYRON, 75008 PARIS

Contact

#

Identifiants

RNA
W751000642
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
434857009
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
642
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 751P

Activité

représentation, promotion et défense d'intérêts économiques

défense de droits fondamentaux, activités civiques

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr