ASSOCIATION DES MAGISTRATS DE LA COUR DES COMPTES AMCC

Active Paris 1925-01-06
M

Mission

assurer la défense des intérêts moraux et matériels de ses membres, et au-delà, de l'ensemble des magistrats, honoraires et enactivité, conseillers maîtres en service extraordinaire et rapporteurs extérieurs affectés à la cour des comptes. Organiser toutes activités de nature à renforcer les liens de solidarité entre ses membres. Etudier toutes questions et formuler toutes propositions relatives aux missions, à l'organisation et au fonctionnement de la cour des comptes et des juridictions financières, ainsi qu'au statut de leurs membres

Domaines

  • association du personnel d'une entreprise (hors caractère syndical)
@

Commune & Contact

Commune

Paris (75001)

Associations de Paris

Siège INSEE

13 RUE CAMBON, 75001 PARIS

Contact

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Identifiants

RNA
W751000525
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
331242255
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
525
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Publication JO
  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 751P

Activité

association du personnel d'une entreprise (hors caractère syndical)

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr