Mission
défense de l'intérêt général ainsi que des intérêts moraux, professionnels, financiers et fiscaux des propriétaires des parcelles constitutives de la zone AUx de Niollets-Sud ( dans le cadre du PLU de Douvaine ), en s'opposant à toute décision de la Communauté de Commune du Bas Chablais susceptible de porter atteinte à ces intérêts ( par exemple et de manière non limitative en prenant une déclaration d'utilité publique non justifiée et en cherchant à acquérir de gré ou de force les dites parcelles à un prix de 15 euros qui est 4 à 6 fois inférieur à leur valeur de marché ou encore en constituant des réserves foncières en grande partie stérilisées sur le long terme )
Domaines
- associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement 👉 Thonon Agglomération
Commune & Contact
Commune
Thonon-les-Bains (74200)Associations de Thonon-les-Bains
Contact
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- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 744S
Activité
associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr