Mission
recevoir des dons d'entreprises ou de particuliers en échange de publicité sur le ou les véhicules de compétitions ; les entreprises ou particuliers bénéficieront de la réduction d'impôts suite aux dons ; ces dons seront exclusivement destinés à l'entretien du ou des véhicules de compétitions, à l'évolution, à la réparation, à l'achat de toutes pièces automobiles ou tout outil ou fourniture nécessaire pour les compétitions ainsi que tout ce qui concerne la nourriture et le logement de toute l'équipe, pilote, copilote, mécaniciens, membres de famille ; ils seront également utilisés pour l'inscription aux compétitions et aux renouvèlements des licences auprès de la Fédération Française du sport automobile ou aux associations sportives automobiles ; les dons pourront être utilisés à l'achat de véhicules de compétitions ou en remplacements
Domaines
- Sports mécaniques (sport automobile, moto, trial) 👉 Haut Chablais
Commune & Contact
Commune
Lullin (74470)Contact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 744S
Activité
Sports mécaniques (sport automobile, moto, trial)
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr