ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT DES RIVERAINS DU LEMAN

Activité

Mission

regrouper les habitants du quartier Luche du Crot-Chapelle situé sur la Commune de Nernier et concerné par le futur Plan Local d'Urbanisme, défendre et de protéger non seulement les droits collectifs de l'Association mais également individuels de ses membres à l'encontre de l'ensemble des obstacles notamment juridiques qui pourraient porter atteinte à leur cadre de vie, à leur qualité de vie et de manière plus globale, aux intérêts généraux du quartier, informer les adhérents et plus largement la population sur la problématique de la défense des intérêts généraux, patrimoniaux ou moraux du quartier et d'assurer sa promotion dans le cadre notamment de l'élaboration et de la mise en oeuvre du nouveau Plan Local d'Urbanisme, assurer la représentation et la défense des membres de l'Association face à toute atteinte aux intérêts généraux, patrimoniaux ou moraux du quartier en engageant toute action administrative ou judiciaire propre à faire respecter l'objet de l'Association et sauvegarder la protection des intérêts collectifs et individuels des membres

Commune

Nernier (74140)

Domaine

  • Environnement, cadre de vie

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W744001721

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 744S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Les données présentes sur cette page reflètent l'état des données auprès de l'administration publique, pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous référer aux informations du site service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

CERFA

Assoce vous propose de pré-remplir les différents CERFAs utiles à la modification d'une association avec les informations publiques disponibles.

Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03
Pré-remplir le CERFA 13972-03
Modification de l'équipe dirigeante - CERFA n° 13971-03
Pré-remplir le CERFA 13971-03