ASSOCIATION DES JUGES DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

Active Thonon-les-Bains 2011-12-06
M

Mission

développer et entretenir des relations cordiales entre les magistrats adhérents, étudier toutes les questions intéressant la juridiction consulaire notamment celles destinées à en promouvoir l'image et à en améliorer le fonctionnement, faciliter le recrutement et le perfectionnement des juges consulaires

Domaines

  • amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux 👉 Thonon Agglomération
@

Commune & Contact

Commune

Thonon-les-Bains (74200)

Associations de Thonon-les-Bains

Contact

#

Identifiants

RNA
W744001467
Copié !
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 744S

Activité

amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr