GROUPEMENT DE DEFENSE DES SITES CULTURES ET HABITATIONS DE LA COMMUNE DE SCIEZ

Active Sciez 1978-05-15
M

Mission

défense et protection des sites ainsi que des intérêts des propriétaires ou locataires fonciers et des exploitants agricoles propriétaires ou non des immeubles qu'ils exploitent de la commune de sciez

Domaines

  • associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement 👉 Thonon Agglomération
  • commémorations, entretien de monuments et sites historiques, souvenir militaire 👉 Thonon Agglomération
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Commune & Contact

Commune

Sciez (74140)

Associations de Sciez

Contact

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Identifiants

RNA
W744000964
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0744001340
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 744S

Activité

associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement

commémorations, entretien de monuments et sites historiques, souvenir militaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr