Mission
prévenir, protéger, aider, soutenir, assister et représenter toute personne victime d'escroqueries à la Nigériane, toute personne victime de cybercriminels dont l'escroquerie, article 313 et suivants du Code pénal et l'abus de confiance, article 314-1 du Code pénal ainsi que toute victime d'usurpation sur Internet en regard des articles 226-4-1 et 434-23 du Code pénal, ce, auprès de tout organisme financier ou autre, services de police, administration à caractère social, Banque de France, tribunal et assureur dans tous les recours mis à leurs dispositions dont le Code monétaire et financier, le Code pénal et le Code de procédure pénale ; rechercher, signaler aux victimes potentielles et aux sites (réseaux sociaux, de rencontre et autre) tout faux profils, toute usurpation et exiger le retrait de contenus illicite et/ou de faux profils avérés
Domaines
- défense des libertés publiques et des droits de l'Homme 👉 Thonon Agglomération
Commune & Contact
Commune
Chens-sur-Léman (74140)Associations de Chens-sur-Léman
Contact
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- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 744S
Activité
défense des libertés publiques et des droits de l'Homme
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr