Mission
assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente ; a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissement (s) ; contribue à assurer la mise en uvre matérielle du projet éducatif ; est l'employeur des personnels de droit privé ; peut se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, à la formation professionnelle, formation tout au long de la vie et à l'enseignement en formation initiale sous statut scolaire ou en apprentissage, en alternance, ou sous toutes autres formes, et à la culture et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal ; peut passer convention avec l'état, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; peut acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance ;
Domaines
- éducation formation 👉 Thonon Agglomération
Commune & Contact
Commune
Thonon-les-Bains (74200)Associations de Thonon-les-Bains
Siège INSEE
16 AVENUE D’EVIAN, 74200 THONON-LES-BAINSContact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Enregistrement INSEE
- - Création
- - Publication JO
- - Dernier évènement INSEE
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 744S
Activité
éducation formation
NAF : Enseignement secondaire général
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr