Mission
regrouper les propiriétaires, locataires ou occupants des immeubles individuels ou collectifs situés dans le périmètre de la ZAC dénommée Chablais Gare, approuvée par le conseil municipal de la commune d'Annemasse par délibération en date des 13 avril 2006 et 28 février 2008 ; défendre et protéger non seulement les droits collectifs de l'association mais également individuels de ses membres à l'encontre de l'ensemble des obstacles notamment juridiques qui pourraient faire échec à la réalisation de la ZAC Chablais Gare ; informer les adhérents et plus largement la population sur les difficultés rencontrées par les opérateurs publics ou privés concernant l'avancement de la ZAC ; assurer la défense des membres de l'association face aux dérives et interprétations erronées du projet de la ZAC par les tiers en engageant toute action administrative ou judiciaire propre à faire respecter l'objet de l'association et sauvegarder la protection des intérêts collectifs et individuels des membres
Domaines
- comités de défense, de sauvegarde 👉 Annemasse-Les Voirons-Agglomération
- associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement 👉 Annemasse-Les Voirons-Agglomération
Commune & Contact
Commune
Annemasse (74100)Contact
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- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 743S
Activité
comités de défense, de sauvegarde
associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr