ASSOCIATION AUTONOME DES PARENTS D'ELEVES DU COLLEGE DU VAL DES USSES

• Active
• Frangy
• Périscolaire
• W743000376
• Créée en 2002

- modification de l'article vi : administration vote de la modification : approbation à l'unanimité remplacement de la phrase « l'association est administrée par un bureau comprenant un nombre impair de personne dont : » par la phrase « l'association est administrée par un bureau qui peut comprendre : » remplacement de la phrase « 1 secrétaire » par la phrase « 1 secrétaire principale et des secrétaires adjoints (es) » - modification de l'article vii : verification des comptes vote de la modification : approbation à l'unanimité remplacement de la phrase « le bureau désignera avant l'assemblée générale, 2 commissaires aux comptes extérieurs à l'association ; » par la phrase « conformément à la législation les comptes peuvent être présentés sur simple demande, à la justice, aux autorités compétentes et aux membres de l'association ; le contrôle annuel sera effectué par un membre du bureau hors trésorier (ére) et trésorier (ére) adjoint (e) ; remplacement de la phrase : « les sorties de monnaies inférieures à 76 euros se font par accord verbal du président et du secrétaire ; les sorties égales ou supérieures à 76 euros doivent être contresignées par le président sur le livre de compte à hauteur de chaque écriture concernée » ; par la phrase « toutes sorties monétaires sont discutées et acceptées par le président (e) ou le trésorier (ére) » remplacement de la phrase « l'émission de chèque ne peut se faire qu'avec la signature du trésorier ou de la secrétaire » par la phrase « l'émission de chèque ne peut se faire qu'avec la signature du trésorier (ére) , du trésorier (ére) adjoint (e) ou de la secrétaire principale ; - modification de l'article ix : scrutin vote de la modification : approbation à l'unanimité remplacement de la phrase : « l'élection des membres du bureau sera faite à bulletin secret » par la phrase « l'élection des membres du bureau sera faite à main levée sauf si demande par le président de séance ou 10% des adhérents ; »