ASSOCIATION DE DÉFENSE DES PROPRIÉTAIRES FONCIERS DE PASSY "ADP74208"

Active Passy 2019-04-08
M

Mission

regrouper des propriétaires fonciers de la commune de Passy en Haute-Savoie ; favoriser, développer et promouvoir toutes les actions dans le domaine de la protection des intérêts de ses adhérents et intervenir entre autres sujets dans le cadre du P.L.U, de l'urbanisme opérationnel et commercial, de l'amélioration de la qualité de vie et de l'environnement ; à cette fin, l'association pourra prendre l'initiative de toutes actions de communication par tous moyens et supports légalement autorisés, de toutes actions de sensibilisation des populations, des élus et des administrations ; elle pourra également participer à toutes les réunions, débats publics, concertations préalables et enquêtes relatifs à tous types de projets ayant une incidence sur ces membres ; pour défendre leurs intérêts, l'association se donne la possibilité d'engager tous les recours gracieux et toutes les actions administratives ou juridiques devant les instances compétentes

Domaines

  • amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux 👉 Pays du Mont-Blanc
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Commune & Contact

Commune

Passy (74190)

Associations de Passy

Contact

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Identifiants

RNA
W742007255
Copié !
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 742S

Activité

amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr