ARVE AMIABLE (ASSOCIATION DE RÈGLEMENT AMIABLE DES CONFLITS DE LA VALLÉE DE L'ARVE)

Activité

Mission

promouvoir et développer les modes alternatifs de règlement des différends que ce soit dans un cadre conventionnel ou judiciaire et notamment la médiation, la conciliation, l'arbitrage, le droit collaboratif, la procédure participative sans que cette liste ne soit limitative ; assurer et organiser des missions de médiation conventionnelles ou judiciaires lesquelles seront confiées à des avocats membres de l'association ayant suivi la formation de médiateur ; assurer et organiser des missions d'arbitrage lesquelles seront confiées à des avocats membres de l'association ; adhérer à d'autres associations poursuivant un objectif similaire complémentaire ou connexe ; effectuer toutes opérations utiles à la réalisation de son objet principal

Commune

Bonneville (74130)

Domaine

  • médiation, prévention

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

Partenaires

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Assoce

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W742003568

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 742S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Les données présentes sur cette page reflètent l'état des données auprès de l'administration publique, pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous référer aux informations du site service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

CERFA

Assoce vous propose de pré-remplir les différents CERFAs utiles à la modification d'une association avec les informations publiques disponibles.

Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03
Pré-remplir le CERFA 13972-03
Modification de l'équipe dirigeante - CERFA n° 13971-03
Pré-remplir le CERFA 13971-03