ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE CHASSE AGREEE DES BUCHES

Active Contamine-sur-Arve 2011-08-30
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Mission

dans le cadre du Code de l'environnement, assurer une bonne organisation technique de la chasse, favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, l'éducation cynégétique de ses membres, la régulation des animaux nuisibles, et veiller au respect des plans de chasse et des prélèvements maximum autorisés (PMA), en y affectant les ressources appropriées, en délivrant notamment des cartes de chasse temporaires, et à l'exclusion de la location des droits de chasse ; elle veille au respect du schéma départemental de gestion cynégétique (SDGC) ; elle participe à la représentation et à la défense des intérêts des chasseurs ; elle a également pour objet d'apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages ; elle collabore avec l'ensemble des partenaires du monde rural et, en particulier avec les communes de son territoire ; son activité s'exerce dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes ; elle est coordonnée par la fédération départementale des chasseurs de Haute-Savoie

Domaines

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Commune & Contact

Commune

Contamine-sur-Arve (74130)

Associations de Contamine-sur-Arve

Siège INSEE

944 ROUTE DE LOSSIEGE, 74130 CONTAMINE-SUR-ARVE

Contact

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Identifiants

RNA
W742001869
Copié !
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
835377599
Copié !
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Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 742S

Activité

chasse

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr