Mission
réaliser un projet d'habitat groupé ou et d'écolieu sous une forme juridique adaptée, reflétant les valeurs coopératives énoncées dans la charte en annexe de ces statuts. Les missions sont de réunir les futurs habitants de ce lieu de vie coopératif, écologique et collectif, de rédiger les statuts de l'entité juridique la plus adaptée aux valeurs du projet dans le respect de la législation française, d'accomplir les tâches rendues nécessaires par le processus de cette création, d'établir le montage financier, de rassembler et de mettre en oeuvre les moyens humains, techniques et financiers utiles à ses buts, de poursuivre le travail de réflexion autour de la chartre des futurs habitants, l'association est libre de toute référence idéologique, politique ou confessionnelle, ainsi que de toute autorité spirituelle ou laïque
Domaines
- représentation d'intérêts économiques sectoriels 👉 Pays Rochois
- défense et amélioration du cadre de vie 👉 Pays Rochois
Commune & Contact
Commune
Etaux (74800)Siège INSEE
522 ROUTE DE COLLONGES, 74800 ETAUXContact
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- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
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- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Enregistrement INSEE
- - Dernier évènement INSEE
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 742S
Activité
représentation d'intérêts économiques sectoriels
défense et amélioration du cadre de vie
NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr